Qolekta est exploitée par To us gether SASU

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 952 276 939 00016
Siège social : 6 rue Rose Dieng-Kuntz, 44300 Nantes, France
Adresse e-mail : contact@tousgether.com

Qolekta agit en tant qu’intermédiaire technique de confiance au sens de l’article L.111-7 du Code de la consommation.

La plateforme met à disposition un service en ligne permettant aux utilisateurs de créer et d’administrer leurs groupes d’épargne.

Qolekta :
– n’est pas un établissement de paiement,
– n’est pas un établissement de crédit,
– n’est pas un intermédiaire en financement participatif (IFP) au sens du Code monétaire et financier.

Les opérations de paiement et de transfert de fonds sont entièrement gérées par Stripe, établissement de paiement agréé par l’ACPR (n° REGAFI 62677).

Qolekta ne détient à aucun moment les fonds des utilisateurs.

La responsabilité de Qolekta est limitée à la fourniture du service technique et ne saurait être engagée pour les relations financières entre les membres des groupes.

 

1. Éditeur du site

 

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://qolekta.com/ (ci-après “le Site”), est édité par la société :

Directeur de la publication : Munsense Tshibangu, en sa qualité de représentant légal de la société To us gether SASU.

 

2. Hébergeur

 

Le site est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 €
Siège social : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Site web : https://www.lws.fr
Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Qolekta, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et autres éléments, est la propriété exclusive de To us gether SASU, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable écrite de To us gether SASU, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le logo et le nom Qolekta sont utilisés par la société To us gether SASU. Leur utilisation sans autorisation expresse est interdite.

 

4. Données personnelles (RGPD)

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la société To us gether SASU met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site Qolekta.

4.1. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées et traitées :
– Nom et prénom
– Numéro de téléphone
– Adresse postale
– Adresse e-mail
– Documents d’identité (CNI, passeport, permis de conduire)

Coordonnées bancaires (RIB, carte bancaire) collectées et traitées uniquement par notre partenaire Stripe dans le cadre de transactions sécurisées.

 

4.2. Finalité du traitement

Ces données sont collectées afin de :

– Permettre l’inscription et la vérification de l’identité des utilisateurs,
– Gérer les opérations de paiement et de retrait,
– Assurer la sécurité et la conformité des transactions,
– Répondre aux demandes des utilisateurs.

 

4.3. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées, sauf obligations légales imposant une durée plus longue.

 

4.4. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données,
– Droit à la limitation du traitement,
– Droit d’opposition,
– Droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à :
📧 contact@tousgether.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande.

 

4.5. Sécurité des données

La société To us gether SASU met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées.

Les paiements sont gérés de manière sécurisée par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.

 

5. Cookies

 

Le site Qolekta peut être amené à utiliser des cookies ou technologies similaires pour :
– Améliorer l’expérience utilisateur,
– Réaliser des statistiques de fréquentation,
– Faciliter la connexion et la navigation.

L’utilisateur peut à tout moment refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.

6. Responsabilité

To us gether SASU s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Qolekta. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un usage inapproprié de ces informations.

L’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de To us gether SASU.

 

7. Droit applicable

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.