1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Qolekta (ci-après “le Site”), édité par la société To us gether SASU, des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

En accédant au Site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter.

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
To us gether SASU
Siège social : 6 rue Rose Dieng-Kuntz, 44300 Nantes, France
SIRET : 952 276 939 00016
📧 Contact : contact@tousgether.com

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site Qolekta, les données suivantes peuvent être collectées :

3.1. Données d’identité
Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Documents d’identité : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire.

3.2. Données de paiement
Les informations bancaires (RIB, carte bancaire) sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS.
Aucune donnée de paiement n’est conservée directement par To us gether SASU.

3.3. Données techniques
Informations liées à la navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, date et heure d’accès.
Cookies et traceurs (voir article 8 ci-dessous).

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Permettre l’accès et l’utilisation des services proposés sur Qolekta,

Vérifier l’identité des utilisateurs,

– Gérer les opérations de paiement et de retrait,
– Assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes,
– Répondre aux demandes d’assistance ou de support,
– Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’entreprise.

5. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

– L’exécution d’un contrat (inscription et utilisation des services Qolekta),
– Le respect d’obligations légales (lutte contre la fraude, vérification d’identité),
– L’intérêt légitime de To us gether SASU pour assurer la sécurité de ses services,
– Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis (cookies, communication commerciale).

 

6. Destinataires des données

 

Les données collectées sont exclusivement destinées à To us gether SASU et, le cas échéant, à ses partenaires techniques dans le strict cadre de l’exécution des services :

– Stripe, pour la gestion sécurisée des paiements,
– Les prestataires d’hébergement (LWS),
– Les sous-traitants techniques (maintenance, sécurité, support).

Ces partenaires s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données conformément au RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou communiquée à des tiers non autorisés.

 

7. Durée de conservation

 

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :

Catégorie de données + Durée de conservation

– Données du compte utilisateur => Tant que le compte est actif + 2 ans après suppression
– Documents d’identité => Jusqu’à validation du compte + 1 an maximum
– Données de transaction => 10 ans (obligations comptables et fiscales)
– Données techniques (logs, cookies) => 13 mois maximum

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

 

8. Cookies et traceurs

 

Le site Qolekta utilise des cookies pour :

– Améliorer l’expérience utilisateur,
– Analyser la fréquentation et les performances du site,
– Mémoriser les préférences de navigation.

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment.
Le refus de certains cookies peut cependant limiter le bon fonctionnement du site.

 

9. Sécurité des données

 

To us gether SASU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.

Les communications entre le site et les serveurs sont protégées par le protocole HTTPS.
Les paiements sont gérés via Stripe, prestataire certifié conforme à la norme PCI DSS.

En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés conformément à la réglementation.

 

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :

– Droit d’accès à ses données,
– Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes,
– Droit d’effacement (“droit à l’oubli”),
– Droit à la limitation du traitement,
– Droit d’opposition,
– Droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
📧 contact@tousgether.com

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité valide.
Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

 

11. Transfert de données hors de l’Union européenne

 

Les données collectées par Qolekta sont principalement hébergées en France (LWS) et traitées dans l’Union européenne.
Toutefois, certains prestataires (ex. Stripe) peuvent transférer des données en dehors de l’UE, dans des pays assurant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne ou avec des garanties contractuelles appropriées (clauses types).

 

12. Modifications de la politique

 

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification ou d’une mise à jour sur cette page avec mention de la date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 05 octobre 2025

13. Contact

 

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
📧 contact@tousgether.com

📍 To us gether SASU, 6 rue Rose Dieng-Kuntz, 44300 Nantes, France